1. OBJET

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société MON GATEAU SURPRIZ, dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au site de vente en ligne www.mongateausurpriz.fr  (ci-après « Le Site »). Et dans le cadre d’un système de vente en point retrait ou en livraison à domicile.
 

2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

2.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

2.2. Le fait pour le Client de confirmer la commande sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

2.2 MON GATEAU SURPRIZ se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

3. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

3.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’une validation de nos services.

3.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par MON GATEAU SURPRIZ. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de MON GATEAU SURPRIZ. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

4. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

4.1. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les champs obligatoires avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

  • Choix du/des produits
  • Choix de l’adresse de facturation
  • Choix de l’adresse de livraison
  • Choix du mode de paiement choisi
  • Validation de la commande après vérification
  • Paiement de la commande dans les conditions prévues

4.2. MON GATEAU SURPRIZ confirmera la commande et son règlement :

  • Sur le Site, à la suite du paiement
  • Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client

4.3. MON GATEAU SURPRIZ se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal (telle que des photos jugées malsaines) ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par MON GATEAU SURPRIZ.

5. MOYENS DE PAIEMENT

5.1. Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA ,MASTERCARD , AMERICAN EXPRESS et PAYPAL en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de MON GATEAU SURPRIZ. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

5.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

6. PREUVE

6.1.MON GATEAU SURPRIZ, via son hébergeur, conserve les bons de commande et les factures dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité.

6.2. En conséquence, les registres informatisés constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1. Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par MON GATEAU SURPRIZ. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

7.2. Toutefois, dans la limite des trois jours avant 12heures, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où la commande est en cours de préparation, et n’a pas encore été expédié. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, un avoir du montant de la commande sera crédité au client, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

7.3. En revanche, à partir du moment où la commande est acceptée et remise au client, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

8. RUPTURE DE STOCKS

8.1. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.

8.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, MON GATEAU SURPRIZ prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :

  • de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible
  • de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix

8.3. Les produits MON GATEAU SURPRIZ sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.

9. PRIX

9.1. Les prix indiqués au départ du laboratoire MON GATEAU SURPRIZ sur le site sont des prix TTC, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation du panier.

9.2. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de résidence.

10. LIVRAISON DES PRODUITS

10.1. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.

10.3. MON GATEAU SURPRIZ ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à l’absence du destinataire de l’adresse indiquée.

10.4. Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, MON GATEAU SURPRIZ se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone ou par e-mail, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ou l’email ne serait pas erroné et le destinataire disponible.

10.5. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte et traitées.

10.6. En cas d’absence du destinataire ou de la personne désignée devant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage pour preuve de son passage.
En aucun cas MON GATEAU SURPRIZ ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

10.7. Les dépassements de délais de livraison incombant au Client ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

10.8. Toutefois, et sous réserve des limitations énumérées dans les présentes C.G.V, lorsque le retard de livraison sera supérieur à 48 H ouvrables, le montant total de la commande sera re-crédité au Client sous forme d’avoir. Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, etc…. Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne sauraient bénéficier d’un avoir.

10.9. Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n’a pas été livré, pour toute autre cause liée aux dégâts ou toute autre cause de force majeure, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

11. GARANTIE DES PRODUITS

11.1. MON GATEAU SURPRIZ garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes, et conservées conformément aux normes en vigueur.

11.2. Toutefois, MON GATEAU SURPRIZ ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1. Tous les éléments et produits présentés sur le Site (réalisations pâtissières, photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MON GATEAU SURPRIZ.

12.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de MON GATEAU SURPRIZ, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

13. PROTÉCTION DES DONNÉES PERSONNELLES

13.1. En commandant via le Site, le Client consent à l’utilisation par MON GATEAU SURPRIZ des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.

14.2. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.

15. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

15.1. Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

16. FORCE MAJEURE

16.1. Ni la société MON GATEAU SURPRIZ, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

16.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :
Les grèves totales ou partielles, émeute, trouble civil, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications.

17. LIVRAISON A DOMICILE

17.1 Le Client indiquera alors la date de livraison souhaitée. Le délai de livraison est indicatif, et dépend notamment de l’adresse de livraison et des évènements indépendants de la société MON GATEAU SURPRIZ (confinement, trafic routier, météo, etc.).

17.2 Le Client est informé qu’il doit effectuer sa commande au moins quatre jours ouvré avant la livraison prévue, avant 10H.

17.3 Le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande au moment de la livraison, ainsi que l’état des produits, et dans le cas où une autre personne que le Client est le destinataire des produits, le Client devra veiller à ce que le destinataire concerné s’assure de la conformité et de l’état des produits lors de leur livraison.

17.4 Le Client s’engage à être présent ou veiller à ce que le destinataire de la commande soit présent à l’adresse de livraison indiquée au moment de la commande, aux dates et horaires indiqués sur la commande. Si tel n’est pas le cas, le livreur l’appellera au numéro renseigné par le Client au moment de son inscription sur le Site. S’il ne parvient pas à le contacter ou que le Client ou le destinataire n’est pas disponible, la commande du Client est conservée par le chauffeur et retournée à la société MON GATEAU SURPRIZ. S’agissant de produits périssables, ceux-ci ne pourront pas être remboursés où faire l’objet d’un report de livraison. Toutefois, le Client pourra venir les chercher en point de retrait le jour même étant précisé que les frais de livraison ne seront pas remboursés.

17.5 En cas de problème un numéro est à votre disposition : 0690 901 948

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